Dans un monde en constante évolution, les technologies en santé ont révolutionné la pratique médicale. Annoncée par la ministre chargée de la Santé le 25 avril 2019, la Feuille de route du numérique présente les 5 grandes orientations du virage digital en santé. Depuis, les outils technologiques ont radicalement évolué, et, dans une société résolument digitale et interconnectée, il est nécessaire de suivre ces changements, et donc, de faire évoluer en parallèle cette Feuille de route. Ainsi, l’objectif de cette nouvelle Feuille de route est de « Mettre le numérique au service de la Santé » selon François Braun, Ministre des Solidarités et de la Santé de France.

De ce fait, nous allons vous présenter ce qu’il est essentiel de retenir de cette nouvelle « Feuille de route du numérique en Santé ».

Le cadre éthique de l’E-santé

Qu’est-ce que la E-santé ?

La E-santé se rapporte à l’utilisation des technologies de la communication et de l’information en faveur de la santé. Autrement dit, c’est la digitalisation du secteur de la santé, combinant à la fois la médecine et la technologie. Le terme E-santé englobe un large spectre du numérique en santé impliquant diverses spécialités, expliquant ainsi différents termes existants tels que télésanté, téléservice ou encore télémédecine [1].

Le numérique permet de gagner en efficacité dans le domaine de la santé, et principalement pour :

• Faciliter l’accès à l’information : permettre un accès rapide et facile à une grande quantité de données de santé.
• Améliorer la coordination et la communication : collaborer et partager plus facilement les informations pour une meilleure prise de décision et améliorer l’échange entre les professionnels de santé et les patients.
• Automatiser les processus administratifs : automatiser des tâches telles que la gestion de la prise de rendez-vous, le suivi des stocks, les facturations.
• Permettre les soins à distance et la télémédecine : faciliter l’accès aux soins et permettre un suivi médical régulier.

Le numérique faisant partie intégrante du domaine de la santé, les pouvoirs publics se doivent d’assurer la mise en place de protections éthiques, garantissant aux usagers un système de santé sans danger. L’objectif est de garantir la transparence des services de E-santé afin de développer la confiance et l’adhésion des citoyens au digital.

Existe-t-il un cadre éthique ?

Dans le domaine de la santé, l’éthique tient une place importante, notamment en ce qui concerne le respect des droits des patients, l’intégrité professionnelle, l’équité, la prise de décision ou encore la responsabilité sociale.

Ainsi lorsque l’on parle de E-santé, les enjeux éthiques sont encore plus grands, croisant ceux de la santé et du numérique. Plus précisément, ces enjeux concernent :

• La confidentialité et la protection des données
• Le consentement de l’utilisation des données des individus
• L'équité et l’accès égal à la E-santé
• L'intégrité et la qualité des informations
• La responsabilité et la règlementation
• Les relations médecin-patient

Lancement de la Feuille de route

Une Feuille de route est un outil stratégique permettant de définir clairement les objectifs d’un projet, les étapes et les actions à entreprendre pour atteindre un résultat spécifique.

La Feuille de route a plusieurs fonctions :

• La stratégie : elle permet de définir les objectifs et d’avoir une vision à long terme en établissant les priorités et les actions à entreprendre
• La planification : la Feuille de route permet d’établir les étapes clés dans la réalisation des objectifs, et des échéanciers, des indicateurs de suivi ou bien des étapes intermédiaires.
• La coordination : elle permet d’harmoniser les actions des différentes parties prenantes. Elle clarifie les rôles et responsabilités de chacun.
• La communication : la Feuille de route partage les objectifs établis et les actions prévues. Elle communique les priorités dans le but de mobiliser les acteurs et ressources nécessaires à la bonne réalisation des actions.

En santé, la Feuille de route est un outil précieux dans la mise en place de programmes efficaces. Par exemple, elle peut viser l’amélioration de l’accès aux soins, de la prévention des maladies, de la prise en charge ou encore proposer un cadre propice à l’innovation en santé.

La France a mis en place depuis près de 20 ans des Feuilles de route en santé. En 2004, la Feuille de route pour la santé publique avait pour but de déterminer les actions prioritaires pour les années à venir. En 2013, le ministère des Affaires sociales et de la Santé en France publiait une autre Feuille de route autour de la stratégie nationale de santé et des futures politiques de santé. Depuis, d’autres Feuilles de route ont été établies avec pour objectifs d’améliorer la santé de la population, la prise en charge des patients et d’utiliser davantage le numérique.

La Feuille de route 2023

La présentation de la nouvelle Feuille de route s’est déroulée le 17 mai 2023. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a tenu un discours ce jour, pour annoncer les orientations et changements du nouveau document.

Les avancées en matière de technologie et du numérique ont poussé à renforcer les solutions initiales apportées par la Feuille de route. Dans son discours, François Braun va caractériser de « révolution », les prochains objectifs à atteindre, que sont « La systémisation et la démocratisation des usages du numérique en santé »[2]. 

Le but est de faire une place au numérique dans la vie des citoyens, mais également dans celle des professionnels de santé, pour faciliter leur travail et avoir de meilleures conditions d’exercice. La numérisation permet l’assouplissement de la charge de travail, un gain de temps pour pouvoir se concentrer sur la prise en charge des personnes et pour s’occuper au mieux des patients.

Ainsi, la nouvelle Feuille de route appuie et renforce le système de Santé, elle comprend les objectifs fixés jusqu’en 2027. La digitalisation de la médecine est au cœur du sujet. Dans la continuité de la Feuille de route de 2019, qui a déjà fait ses preuves, le nouveau document, impulsé par la précédente, va prôner 3 valeurs centrales : éthique, souveraineté, durabilité :

• Ethique : le numérique en santé doit être inclusif. Toutes les innovations et nouveautés doivent être pour l’ensemble des populations et ne pas créer d’inégalités.
• Souveraineté : la France ainsi que l’Europe travaillent ensemble, afin d’apporter des solutions permettant d’être autonome sur les questions des intérêts particuliers et étrangers.
• Durabilité : la France s’engage à prendre en compte l’impact écologique que ses développements peuvent produire.

Outre ces valeurs sur lesquelles est basée la Feuille de route, l’Etat et les ministères s’engagent à relever un défi dit « collectif » qui tourne autour de 4 axes prioritaires, et seront au cœur de celle-ci. Ces axes ont été présentés par Raphaël Beaufret, co-responsable du numérique en santé, ainsi que de la Direction générale de l’Offre de Soins et de l’Agence du numérique en santé [3].

La première des priorités va être la prévention pour rendre pleinement les citoyens acteurs de leur santé. Cette priorité va être incarnée dans ce que l’on appelle « Mon Espace Santé », un carnet de santé numérique opérationnel pour déjà 95% des citoyens [4].

Ce carnet va permettre un suivi des bilans de santé. Il fera partie intégrante de la vie quotidienne des Français, grâce à l’envoi de notifications de rappels de rendez-vous, d’ordonnances ou encore de résultats biologiques. Les citoyens pourront également être pleinement maîtres de leurs données.

Le deuxième axe concerne la simplicité d’usage pour les professionnels. « Les professionnels de santé seront les premiers ambassadeurs pour que le numérique en santé réussisse. Le numérique doit donc dégager du temps aux professionnels dans la prise en charge et dans le suivi des patients » a résumé Jacques Lucas, président de l’ANS. Les équipes vont mettre en place des accès simplifiés à tous les services numériques, et généraliser les ordonnances numériques. La Feuille de route permettra également un accès à la santé plus vaste avec une information publique plus fiable et pertinente, qui sera disponible dans l’annuaire sante.fr.

Enfin, l’innovation va également être mise au centre des objectifs à atteindre avec la mise en place de procédures de vérification de la conformité qui pourraient donner lieu à des sanctions en cas de non-respect. Un nouvel observatoire de la maturité numérique des acteurs de santé doit également être créé, et aura la charge de faire la transparence au niveau des établissements médicaux et professionnels libéraux, en matière de conformité.

Conscient des dangers de la cybersécurité et des menaces qui ne cessent d’augmenter, ce plan a été lancé début 2023. 

Les enjeux et objectifs

L’un des objectifs principaux de la Feuille de route du numérique sera de faciliter la télémédecine, pour ainsi répondre aux besoins de santé dans les territoires touchés par le manque de médical [5].

Pour François Braun, « les progrès de la santé sont un véritable levier d’égalité en santé, notamment dans les territoires les plus isolés ». L’accès au soin doit être disponible à l’ensemble du territoire et l’ère du numérique doit être un outil de résorption des inégalités géographiques en santé. Ce plan d’action doit permettre d’ancrer l’E-santé au service de tous. De plus, le ministre a également affirmé, dans son discours, que son autre objectif serait « de rattraper un certain retard sur la E-santé et d’impulser une dynamique collective ambitieuse ». Néanmoins, qui dit numérique, dit données, et d’un point de vue médical, ce sont des données dites « à caractère personnel ».

Les données de santé font l’objet d’une protection particulière (loi Informatiques et Libertés, code de la santé publique…). Leur traitement est interdit, sauf exception particulière [6].

Même si l’éthique est au centre des objectifs de la Feuille de route, il est difficile de sécuriser les données des citoyens. Les données de santé pouvant être récoltées, les enjeux sont des risques nouveaux. La vigilance cyber doit être renforcée et les moyens déployés à la hauteur de ces enjeux. Ces objectifs concernent notamment les établissements de santé et médico-sociaux. D’ici la fin de l’année, une nouvelle Feuille de route spécialement dédiée à ces données sera déployée, la mission est confiée à Jérôme Marchand-Arvier, ex directeur de cabinet d’Olivier Véran au ministère des Solidarités et de la Santé, et président du Conseil supérieur de la Prud’homie. Un comité de pilotage interministériel a également été consacré à la cybersécurité des établissements de santé.

Le renforcement de la gouvernance du numérique va également permettre la création d’une nouvelle délégation ministérielle du numérique en santé, qui sera chargée de définir la politique numérique. 

[1]  Seguin, L., & Tassy, L. (2022). E-santé, digitalisation ou transformation numérique : impact sur les soins de support en oncologie. Bulletin Du Cancer, 109(5), 598‑611. https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0007455121004215

[2] Lancement de la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027 - Discours de François Braun – ministère de la Santé et de la Prévention. (2023, 17 mai). Ministère de la Santé et de la Prévention. https://sante.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/lancement-de-la-feuille-de-route-du-numerique-en-sante-2023-2027-discours-de

[3] La feuille de route du numérique en santé 2023-2027 est ouverte à la concertation. (s. d.). Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine. https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/la-feuille-de-route-du-numerique-en-sante-2023-2027-est-ouverte-la-concertation

[4] Pollet, M. (2022, 19 décembre). Les quatre axes de la prochaine feuille de route du numérique en santé. www.usine-digitale.fr.https://www.usine-digitale.fr/article/les-quatre-axes-de-la-prochaine-feuille-de-route-du-numerique-en-sante.N2077626

[5] ADP Assurances. Santé et numérique : découvrez la feuille de route d’Agnès Buzyn - ADP Assurances. https://www.adpassurances.fr/articles/sante-et-numerique-decouvrez-la-feuille-de-route-dagnes-buzyn.html

[6] Santé. CNIL. https://www.cnil.fr/fr/sante